Canopée Hypnose : Conditions générales de Vente

1. Objet.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'E.I. Canopée Hypnose et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes :

• Séances d’hypnose (au cabinet ou en téléconsultation),
• Programmes d'hypnose en ligne.

Toute prestation accomplie par Canopée Hypnose et tout achat de prestation impliquent l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

2. Présentation des prestations.

Les caractéristiques et les tarifs des prestations proposées à la vente sont présentés dans l'onglet Tarifs du menu principal de ce site. La responsabilité de Canopée Hypnose ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

3. Durée de validité des offres de vente.

La vente de certaines prestations peut être interrompue sans préavis. En cas de commande d’une prestation devenue indisponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Les prestations restent disponibles à la vente tant qu’elles apparaissent sur le site, sauf mention contraire.

4. Tarif.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Canopée Hypnose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations commandées sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

5. Commande.

Le Client accède au formulaire de paiement lorsqu’il clique sur le lien de commande. Le fait de commander et d'effectuer le paiement d'une prestation sous-entend l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Canopée Hypnose confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par Canopée Hypnose constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Canopée Hypnose dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant Canopée Hypnose par courrier électronique à partir du formulaire de contact.

6. Modalités de paiement.

Le règlement des commandes s’effectue via Paypal (avec ou sans compte, par carte bancaire). La transaction est sécurisée tout au long de la commande.

7. Facturation.

Une facture est établie par Canopée Hypnose et remise au Client à sa demande (par courrier électronique) de la façon suivante :

• le lendemain, à l’issue d'une séance au cabinet,
• après la commande et l’achat d’une prestation en ligne.

8. Politique de remboursement.

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Le délai de rétractation légal est donc nul pour les prestation en ligne, à partir du moment où celle-ci est accessible.

9. Mise à disposition des prestations.

Toute prestation achetée sur le site Canopée Hypnose est mise à disposition du Client dans le courrier électronique qu’il reçoit après sa commande. Le lien de connexion inclus lui permet d’accéder à la séance d'hypnose en télé-consultation ou au programme. Dans ce dernier cas, certains modules peuvent être débloqués progressivement, au fur et à mesure du programme.

10. Service après-vente.

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser à Canopée Hypnose en envoyant un message via le formulaire de contact. Une réponse est généralement envoyée au Client sous deux jours ouvrés.

10. Propriété intellectuelle.

Les documents mis à disposition au cours d’une prestation constituent des œuvres originales et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Canopée Hypnose.

Par ailleurs, il est formellement interdit d'enregistrer les séances en téléconsultaion sans l'accord écrit du thérapeute.