Canopée Hypnose: Mentions Légales, Utilisation du Site et des Services

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.canopee-hypnose.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire, auteur & responsable publication (personne physique) : Claude TAULEIGNE - contact@canopee-hypnose.com
• Hébergeur : 1&1 Internet SARL. 7, place de la Gare. BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.canopee-hypnose.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site www.canopee-hypnose.com est mis à jour régulièrement par son auteur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs du site www.canopee-hypnose.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.canopee-hypnose.com.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'auteur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.canopee-hypnose.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.canopee-hypnose.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

6. Liens hypertextes.

Le site www.canopee-hypnose.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l'auteur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.canopee-hypnose.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valence.